Abus de biens sociaux: l'ex-député PS Kucheida condamné à une amende
L'ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Douai (Nord) 30.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, une peine inférieure aux réquisitions du parquet, qui avait notamment réclamé six mois de prison avec sursis.
M. Kucheida a été reconnu coupable d'avoir fait un usage abusif de la carte bleue de la Soginorpa, un bailleur social gérant 62.000 logements miniers, qu'il a présidé de 2004 juin 2012.
Entretenant la "confusion", le prévenu "n'a jamais justifié l'intérêt pour Soginorpa de ces dépenses", quelque 11.000 euros, réalisées partir de mars 2009, celles effectuées de 2004 cette date ne constituant pas un délit selon le tribunal, qui a relaxé le prévenu pour cette période.
"Je suis naturellement satisfait de la décision qui a été prise et qui quand même minimise largement le rôle qu'on m'a donné pendant un an et demi et qui m'a valu mon poste de député", a déclaré Jean-Pierre Kucheida qui, exclu par le PS pour candidature dissidente, avait été battu dès le 1er tour des législatives en juin 2012.
"Aucune peine d'inéligibilité n'a jamais été prononcée contre moi ni le 9 avril (lors de l'audience), ni aujourd'hui", a-t-il lancé, ajoutant qu'il continuerait être "au service du bassin minier", comme il le fait "depuis 42 ans".
La Soginorpa, "qui en 2001 valait 458 millions d'euros, en vaut aujourd'hui 3 milliards, (soit) 600% d'augmentation (...). C'est dû cet investissement, c'est dû ces 11.000 euros que j'ai utilisés avec un certain nombre de responsables de ce pays, tout simplement pour faire avancer le dossier", a assuré l'ancien maire de Liévin, qui a cédé son fauteuil en janvier.
Pour le parquet de Douai, qui avait lancé une enquête en mars 2012 la suite d'une dénonciation des commissaires aux comptes de la Soginorpa, les dépenses délictueuses - parmi lesquelles des repas dans des restaurants, en Corse ou chez Marc Veyrat Annecy un jour férié - s'élevaient 70.000 euros environ.
Possible appel
Reprochant Jean-Pierre Kucheida "un vol chic, un vol bourgeois, un vol sans arme ni violence, juste avec une petite carte bancaire et quasiment imperceptible", le procureur de la République de Douai, Eric Vaillant, avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende.
M. Kucheida, "selon les instances nationales du Parti socialiste était quelqu'un de pourri, qui ne méritait pas l'investiture et qui aujourd'hui vient d'être relaxé sur deux tiers des chefs de la prévention", s'est réjoui son avocat, Me Frank Berton, estimant que l'"honneur" de son client "lui est pour bonne partie rendu".
"On va peut-être aller en appel pour justifier ces 11.000 euros (...). S'il faut faire venir la barre le président de l'Assemblée nationale (Claude Bartolone, ndlr) avec lequel il a déjeuné dans ces 11.000 euros pour les justifier, on le fera venir la cour d'appel", a poursuivi Me Berton.
Outre l'amende, une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans a été prononcée contre l'ancien baron socialiste.
Il a par contre été relaxé des poursuites pour l'utilisation de la carte d'essence d'un véhicule de fonction du bailleur social, son usage privé étant admis au sein de la société.
Le tribunal a également relaxé M. Kucheida et sa fille, Marie, des poursuites pour abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux concernant le paiement d'une subvention de 12.000 euros pour un livre de photographies, par l'intermédiaire d'une association.
S'il considère "extravagant" le paiement de cette subvention Marie Kucheida, photographe "très débutante", rien n'a permis de démontrer que le président de la Soginorpa était intervenu pour favoriser sa fille, a jugé le tribunal. Un mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende avaient été requis contre Marie Kucheida, chargée de mission au conseil régional Nord/Pas-de-Calais.
Jean-Pierre Kucheida est par ailleurs visé par deux informations judiciaires et une enquête préliminaire, concernant notamment des irrégularités présumées dans l'attribution de marchés publics dans le Pas-de-Calais.
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